Nous avons réalisé le projet « Customs in Company »
Après avoir obtenu la certification AEOF en 2011, MGM a commencé, il y a quelques semaines, à opérer en procédure de domiciliation douanière avec un entrepôt douanier interne, et a obtenu le statut d’Exportateur et Expéditeur Agréé.
- Opérateur économique agréé – Reg. Ce 187/06 : Certification reconnue par la communauté (déjà partagée par de nombreux autres partenaires européens) qui garantit la fiabilité et la sécurité sur la chaîne logistique internationale.
- Procédure de domiciliation – Règl. Ce 2913/92 : grâce à cet avantage les marchandises ne passent pas la douane. La société peut fournir directement à la déclaration en douane, en tant que propriétaire direct de l’autorisation. Le temps de cette opération douanière est réduit à 10 minutes pour l’export.
- Statut d’exportateur autorisé – Reg. Ce 2454/93 : cette autorisation permet de « déclarer l’origine préférentielle » des marchandises directement sur les factures commerciales, en remplacement de l’EUR1.
La certification AEO offre plusieurs avantages, tels que :
- de nouvelles simplifications et de meilleures relations avec les autorités douanières ;
- pour l’essentiel suppression des contrôles et plus grande rapidité des opérations douanières ;
- possibilité de choisir le lieu où effectuer le dédouanement ;
- reconnaissance réciproque internationale de la certification de la responsabilité et de la sécurité douanières ;
- augmentation de la sécurité et meilleure communication entre les différents maillons de la chaîne logistique.
Les procédures de dédouanement offrent plusieurs avantages comme :
- le dédouanement dans nos entrepôts, évitant le transit des marchandises à la douane ;
- organiser la déclaration en douane en temps réel ;
- Dialogue télématique avec le système informatique de l’Agence des Douanes ;
- Recevoir le « dédouanement télématique » directement à la sortie des douanes et en temps réel, pour les opérations d’exportation ;
- Délais d’opération douanière : sûrs et courts.
Le statut d’exportateur agréé offre ces avantages :
- contrôle total de la déclaration d’origine ;
- déclaration directe sur la facture de l’origine préférentielle des produits, évitant de délivrer la certification EUR1 ;
- prise de conscience de ses propres déclarations