Autorisation
Information conformément à l'art.13, du Code de Protection de la Vie Privée (D.Lgs. 196/03) Conformément à l'art 13 du D.Lgs.30.6.2003 n°196 c'est-à-dire du "Code traitant de la protection des données personnelles", nous vous informons que: 1. Des données d'identification concernant l'état civile, les relevés de conte courant et les autresinformations fournies à notre Société à l'occasion de rapports commerciaux ou autres en respect des dispositions législatives et contractuelles en vigueur, inhérentesassociés et/ou instrument attachés à la gestion du dit rapport, font et feront l'objet de traitements en respect de la législation susnommée et des obligations de discrétion prévues, dans la forme et dans le but indiqués ci-après; 2. Les informations sont traitées dans un but institutionnel affairant à l'activité de notre Société, parmi lesquelles l'achat de matières première, de produits semi-finis, la production, l'assemblage, la vente et la distribution de moteurs et autres produits de la société; l'enregistrement comptable, la facturation, le contrôle des crédits échus, les paiements effectués, les expéditions. En particulier, dans les domaines indiqués dans le premier paragraphe: a) Pour remplir les obligations prévues par les normes civiles, fiscales et légales, règlements et décrets communautaires, permettant la gestion administrative du rapport instauré avec notre Société ; b) Pour remplir les obligations contractuelles, supports et informations techniques, assistance après vente et contrôle de qualité des produits. c) Eventuellement, pour informer sur de futures initiatives commerciales ou annoncer de nouveaux produits, services ou propositions, aussi bien de la part de notre société que de nos partenaires; 3. L'attribution des dites informations sont nécessaire à la poursuite des buts indiqués au paragraphe précédent à l'exclusion de finalités promotionnelles et marketing mentionnées aux paragraphes 2.c. à propos des quels le traitement des informations est sujet a un consentement spécifique; 4. La non obtention ou la non attribution de ces informations dans les buts mentionnes aux paragraphes 2.a. et 2.b. empêche l'instauration de la poursuite des rapports commerciaux établis avec la société, dans un cadre contractuel, pour impossibilité de remplir les obligations légales et contractuelles. 5. Les susdites informations sont recueillis et traitées par l'intermédiaire d'instruments automatisés et non, avec des accès contrôles et selon les modalités prévus dans les art.11 et 31 du Code de Protection de la Vie Privée et en adoptant des mesures sécuritaires ici prévues; 6. Les informations pourront être traités, selon les modalités et dans les buts indiqués ci-dessus, à l'intérieur de notre société et dans le cadre des départements suivants; achats, vente, production administration, bureau du personnel et par les responsables desdits département et non par les autres personnels de ces bureaux, comme indiqué dans les circulaires internes à la société; 7. Les informations pourront être communiquées, dans les conditions et à des fin sus mentionnées, à l'extérieur de notre société: a) les personnes publiques ou privées à qui leur communication est nécessaire, utiles ou opportunes à l'accomplissement des obligations légales, règlement ou décret communautaires; b) a notre réseau de vente (par exemple, agents, revendeurs, expéditeurs, transporteurs); c) a nos clients et commettants ; d) a des personnes fournissant à cette Société des services (actuellement, Italway SRL Via Renato Fucini, 2b Massa e Cozzile); e) A personnes à qui la communication des informations personnelles se révèle nécessaire ou utiles à la gestion du rapport commerciale (par exemple: institution bancaire, assurance, gestion financière); f) a société, études professionnelles ou libérales consultantes; g) a nos collaborateurs; h) afin d'optimiser et rendre plus efficace nos services d'assistance technique dans l'intérêt du client et sur sa demande, les informations en question pourront être communiquées à l'étranger à nos revendeurs dans le respect des dispositions prévues pas le D.legislatif 196/03 (art.42-45) et seulement à des fins inhérentes, en relation et/ou utiles à l'accomplissement des obligations légales et/ou contractuelles. 8. Le responsable du traitement des informations, selon la loi, est la Société ici mentionnée; 9. La personne référentedu traitement des informations, dans l'exercice des droits au sens de l'art 7 et suivants du Décret législatif 196/03, est Mme PINOCHI Doriana auprès de MGM Motori elettrici S.p.A dont le siège est Via S.R. 435 LUCHESE- km31 Serravalle Pistoiese n. tel. +39 0573 91511 fax +39 0573 518138. Pur toute information ultérieure vous devez contacter la responsable sus nommée; 10. Vous avez la faculté d'exercer les droits prévus à l'art. 7 D.Lgs 196/03, reportés ci-après: Art.7 - Droits d'accéder aux informations personnelles et autres droits 1. L'intéressé à le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas des informations personnelles le regardant, et ceci même s'ils ne sont pas encore enregistrés, et inintelligibles dans la forme. 2. L'intéressé a le droit d'obtenir les précisions suivantes: a) l'origine des informations personnelles b) le but et les modalités du traitement de l'information; c) la logique appliquée en cas de traitement effectuée avec l'aide d'outils électroniques; d) sur les documents d'identité du titulaire, des responsables et des représentants désignés dans l'art 5, alinéa 2; e) des individus ou catégorie d'individus auxquels les informations peuvent être communiqueesou pouvant en prendre connaissance en qualité de représentant designe par l'Etat, de responsables ou personnes en charge. 3. L'intéressé à le droit d'obtenir: a) l'ajournement, la rectification ou bien quand cela est nécessaire, l'intégration des informations; b) l'annulation, la transformation en forme anonyme ou au blocage des informations traitées en violation de la loi, y compris ceux dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquels ces informations ont été recueillies et ensuite traitées; c) l'assurance que les opérations mentionnées aux paragraphes a. et b., même en ce qui concerne leur contenu, que les personnes à qui les informations ont été communiquées ou diffusées soit bien celles à qui elles étaient destinnées, excepté le cas dans lequel l'accomplissement de ces conditions soit impossible ou comporte l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé; 4. L'intéressé a droit de s'opposer totalement ou en parti: a) pour raisons légitimes, au traitement des informations personnelles le concernant, si les informations recueillies sont utilisées aux fins mentionnées; b) au traitement des informations personnelles le concernant aux fins d'envois de matériaux publicitaire ou de vente directe ou bien pour l'accomplissement de recherche de marche ou de communication commerciale.
En relation avec les informations que vous m’avez communiquées conformément à l’art.13, D.légal 196/03 et ayant pris acte des droits traités dans l’art.7 du même décret, je soussigné(e).
